Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse contextuelle des inégalités sociales et territoriales de participation au dépistage organisé du cancer du sein en France (diagnostic sur 43 départements). (Demande d’autorisation n° 917208)

Décision DF-2017-2565 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1915355v0)

Décision DE-2017-131 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, RSA pour les années 2013 à 2014 détenues par l’ATIH, pour être en mesure de chainer séjours et consultations et analyser les flux de patients entre hôpitaux

Décision DF-2017-1372 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi de la relation partenaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035642v0)

Décision DF-2017-2169 autorisant la société COLLEGE JACQUES CARTIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075058)

Décision DR-2017-102 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Purpura fulminans de l’adulte : description et pronostic à court et long terme. (Demande d’autorisation n° 916330)