Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-724 du

Décision DF-2017-724 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d'outils informatiques à destination des salariés (demande d’autorisation n°1890422v1)

DECISION n°DF-2017-724 du

Décision DF-2017-724 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2017-2497 du

Décision DF-2017-2497 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’hébergement et de gestion centralisée de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2087548v0)

DECISION n°DF-2017-2497 du

Décision DF-2017-2497 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’hébergement et de…

DECISION n°DF-2017-2366 du

Décision DF-2017-2366 autorisant la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d’inscription au réseau social d'entreprise (demande d’autorisation n°2086192v1)

DECISION n°DF-2017-2366 du

Décision DF-2017-2366 autorisant la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2017-1385 du

Décision DF-2017-1385 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des budgets internes par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035854v0)

DECISION n°DF-2017-1385 du

Décision DF-2017-1385 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-727 du

Décision DF-2017-727 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de maintenance de la base de données liée à la relation commerciale avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1998341v0)

DECISION n°DF-2017-727 du

Décision DF-2017-727 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et…

DECISION n°DF-2017-1670 du

Décision DF-2017-1670 autorisant la société COLLEGE JEAN JAURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2046407)

DECISION n°DF-2017-1670 du

Décision DF-2017-1670 autorisant la société COLLEGE JEAN JAURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer…