Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-215 autorisant le CHIC CORNOUAILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-328 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des relations avec les vendeurs et fournisseurs et de partage avec les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1954549v0)

Décision DR-2017-061 autorisant le CENTRE D'INVESTIGATIONS PREVENTIVES ET CLINIQUES (IPC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et l’exploitation d’une base de données médicales, afin de réaliser des études statistiques, épidémiologiques, étiologiques et pronostiques utilisant le statut vital et les causes de mortalité sur une population issue des centres d'examens de santé du centre IPC

Décision DF-2017-1171 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992915v0)

Décision DF-2017-1265 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°2014394v0)

Décision DF-2017-1931 autorisant la société SERIMAX HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051109v0)