Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1022 du

Décision DF-2017-1022 autorisant la société FRANFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de financement aux clients (demande d’autorisation n°2023075v0)

DECISION n°DF-2017-1022 du

Décision DF-2017-1022 autorisant la société FRANFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données…

DECISION n°DF-2017-347 du

Décision DF-2017-347 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1949292v0)

DECISION n°DF-2017-347 du

Décision DF-2017-347 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse…

DECISION n°DF-2017-060 du

Décision DF-2017-60 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983828)

DECISION n°DF-2017-060 du

Décision DF-2017-60 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2077 du

Décision DF-2017-2077 autorisant la société HACH LANGE SENSORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065595v0)

DECISION n°DF-2017-2077 du

Décision DF-2017-2077 autorisant la société HACH LANGE SENSORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-1458 du

Décision DF-2017-1458 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité des cadres (demande d’autorisation n°1514592v1)

DECISION n°DF-2017-1458 du

Décision DF-2017-1458 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1723 du

Décision DF-2017-1723 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033360v0)

DECISION n°DF-2017-1723 du

Décision DF-2017-1723 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des…