Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-94 autorisant la société MCDONALD'S FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réflexion sur l'organisation du travail et une meilleure allocation des ressources (demande d’autorisation n°1954128)

Décision DF-2017-998 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des outils de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1675029v1)

Décision DF-2017-321 autorisant la société TEOTYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du centre d'appel lié aux opérations de recouvrement de créances et de prospection commerciale (demande d’autorisation n°1947279v0)

Décision DF-2017-1827 autorisant les LABORATOIRES ALCON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données recueillies dans le cadre de l'information médicale (demande d’autorisation n°1894588v1)

Décision DF-2017-553 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982454)

Décision DR-2017-250 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche action sur les déterminants bio-psycho-sociaux liés à des comportements d’isolement volontaire des personnes détenues. (Demande d’autorisation n° 915430)