Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2717 du

Décision DF-2017-2717 autorisant la société EXPERIS EXECUTIVE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'outils de travaux collaboratifs (demande d’autorisation n°2096500)

DECISION n°DF-2017-2717 du

Décision DF-2017-2717 autorisant la société EXPERIS EXECUTIVE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2961 du

Décision DF-2017-2961 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS - CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801390v2)

DECISION n°DF-2017-2961 du

Décision DF-2017-2961 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS - CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-1708 du

Décision DF-2017-1708 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et de mener des analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1775938v1)

DECISION n°DF-2017-1708 du

Décision DF-2017-1708 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2017-159 du

Décision DF-2017-159 autorisant la société ROCKWELL COLLINS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’investigation commerciale (demande d’autorisation n°1919761v1)

DECISION n°DF-2017-159 du

Décision DF-2017-159 autorisant la société ROCKWELL COLLINS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2495 du

Décision DF-2017-2495 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de centralisation de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2087563v0)

DECISION n°DF-2017-2495 du

Décision DF-2017-2495 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d…

DECISION n°DF-2017-766 du

Décision DF-2017-766 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d’appels lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022327v0)

DECISION n°DF-2017-766 du

Décision DF-2017-766 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d…