Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1245 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Costa Rica et l’Inde aux fins de gestion d’hébergement des données et de support des outils informatiques utilisés par Zoetis France (demande d’autorisation n°2033543v0)

Décision DF-2017-1464 autorisant la société IMS HEALTH TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de commercialisation de l'annuaire à l'international relatif aux professionnels de santé (demande d’autorisation n°21601v5)

Décision DF-2017-2671 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données liées à la gestion des paiements des clients et fournisseurs effectués par les employés après vérification de leur fiabilité au regard des listes de sanctions adoptées par l’Union européenne (demande d’autorisation n°2104670v0)

Décision DF-2017-716 autorisant la société DOLBY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer, contrôler et accéder à l'utilisation des ressources informatiques par les salariés (demande d’autorisation n°1648095v1)

Décision DR-2017-303 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic lié à la survenue d’une thrombopénie induite à l’héparine sous ECMO VEINO-ARTERIELLE en réanimation. (Demande d’autorisation n° 917093)

Décision DF-2017-470 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1474695v1)