Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-868 du
Décision DF-2017-868 autorisant la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011968v0)
DECISION n°DF-2017-868 du
Décision DF-2017-868 autorisant la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-339 du
Décision DF-2017-339 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et à l’activité des équipes de vente (demande d’autorisation n°1996686v0)
DECISION n°DF-2017-339 du
Décision DF-2017-339 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DR-2017-031 du
Décision DR-2017-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d'un score de précarité en médecine générale, intitulée « SOCMED ».
DECISION n°DR-2017-031 du
Décision DR-2017-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-2617 du
Décision DF-2017-2617 autorisant la société PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°1759618v1)
DECISION n°DF-2017-2617 du
Décision DF-2017-2617 autorisant la société PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des…
DECISION n°DF-2017-1010 du
Décision DF-2017-1010 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2017778)
DECISION n°DF-2017-1010 du
Décision DF-2017-1010 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…
DECISION n°DF-2017-605 du
Décision DF-2017-605 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement des données relatives à l’organisation de l'activité des personnels itinérants auprès des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1981764)
DECISION n°DF-2017-605 du
Décision DF-2017-605 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…