Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la contamination interne par les médicaments Anticancéreux du personnel infirmier en établissement de soins, intitulée « CACIES ».

Décision DR-2017-209 autorisant HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires cliniques et sociales des enfants et adolescents avec comportements perturbateurs. (Demande d’autorisation n° 916625)

Décision DE-2017-114 autorisant l’ASSOCIATION DE VALORISATION SCIENTIFIQUE ANTILLES GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, afin de tester de nouveaux algorithmes et à comparer l'efficience des établissements de santé.

Décision DR-2017-385 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants sociodémographiques de la pratique de la césarienne en France. (Demande d’autorisation n° 2079345)

Décision DF-2017-1743 autorisant la société FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS (EUROPE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de transfert des messageries électroniques (demande d’autorisation n°2035652v0)

Décision DF-2017-2571 autorisant la société VGR TECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication des données au prestataire chargé d'expédier les commandes au client (demande d’autorisation n°2089577v0)