Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des effets indésirables des médicaments pendant la grossesse

Décision DR-2017-338 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote évaluant l’apport Pronostic de la lactémie veineuse sur la reprise d’activité cardiaque spontanée, au décours d’un arrêt cardiaque extra-hospitalier, intitulée « PROLAC ». (Demande d’autorisation n° 2065912)

Décision DR-2017-396 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications locorégionales des angines et pharyngites de l’enfant, intitulée « CAPE ». (Demande d’autorisation n° 917128)

Décision DF-2017-2558 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093784v0)

Décision DF-2017-489 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644414v1)

Décision DF-2017-2896 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - CEBPL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ hébergement des données liées à la gestion des inscriptions au réseau social interne du groupe l’entreprise (demande d’autorisation n°2111395v0)