Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-296 autorisant la société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de support et de maintenance informatique des données liées à la gestion des prestataires et fournisseurs de personnes physiques (demande d’autorisation n°1937264v0)

Décision DR-2017-129 autorisant l’association ARBOR RESEARCH COLLABORATIVE FOR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des résultats de dialyse et des schémas de pratique 2015-2018, intitulée « DOPPS 6 ». (Demande d’autorisation n° 916590)

Décision DF-2017-668 autorisant la société MORNINGSTAR FRANCE FUND INFORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1979095v0)

Décision DF-2017-90 autorisant la société VECTORIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°1945479)

Décision DF-2017-2843 autorisant la société JOIN UP APPLICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consolidation et d’analyse des statistiques afin d’adapter l’offre commerciale (demande d’autorisation n°2091111v0)

Décision DE-2017-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».