Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-481 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847062v1)

Décision DE-2017-409 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse pluri-professionnelle des pratiques relatives à la prise en charge des maladies thromboemboliques chez les patients atteints d'un cancer : analyser le parcours et la prise en charge du patient. (Demande d'autorisation n° 1956947)

Décision DF-2017-2623 autorisant la société DAMILO CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’administration de la plateforme liés aux enquêtes sociales internes de l’entreprise

Décision DR-2017-393 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens. (Demande d’autorisation n° 916131v3)

Décision DF-2017-2254 autorisant la société METLIFE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration des outils informatiques (demande d’autorisation n°2074766)

Décision DF-2017-2627 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001636v1)