Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-115 autorisant la société SARL TIPOLY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1943959v0)

Décision DR-2017-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE - SITE BRABOIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe en Lorraine et d’en identifier les facteurs pronostiques, étude dénommée « EPICAL2 ». (Demande d’autorisation n° 911069v2)

Décision DF-2017-896 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1983586v0)

Décision DF-2017-2360 autorisant la société ISTRES CENTRE AUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2080834v0)

Décision DF-2017-2372 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090732v0)

Décision DF-2017-1510 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et support des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028423v0)