Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-244 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un appariement des données du registre brestois des AVC aux causes médicales de décès, aux données de consommation de soins (SNIIRAM) et aux données de parcours professionnels (CNAV). (Demande d’autorisation n° 917087)

Décision DR-2017-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude exploratoire portant sur l’intérêt des ratios de diamètre de l’aorte abdominale comme facteurs prédictifs de rupture d’un anévrisme de l’aorte abdominale sous rénale, intitulée « rAAtio ». (Demande d’autorisation n° 917162)

Décision DF-2017-2080 autorisant la société FRANCE SOCIETE PALL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2067371v0)

Décision DE-2017-217 autorisant le CH LUCIEN HUSSEL VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2403 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2020332v1)