Les délibérations de la CNIL

Decision DF-2017-2358 autorisant la société SOFIBEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des clients (demande d'autorisation n°1984120v0)

Décision DF-2017-1875 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028512v0)

Décision DF-2017-634 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986625v0)

Décision DE-2017-196 autorisant L’HOPITAL NORD OUEST VILLEFRANCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2628 autorisant la société LACIE GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001639v1)

Décision DR-2017-154 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : interroger des femmes victimes de violences conjugales à La Réunion, sur leur relation avec leur médecin généraliste, notamment sur le dépistage et la prise en charge de ces violences. Thèse de médecine générale. (Demande d’autorisation n° 2050125)