Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2313 du

Décision DF-2017-2313 autorisant la société COLLEGE LA TRIOUZOUNE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de mise en œuvre d’outils informatiques et de communication (demande d’autorisation n°2074869)

DECISION n°DF-2017-2313 du

Décision DF-2017-2313 autorisant la société COLLEGE LA TRIOUZOUNE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis,…

DECISION n°DF-2017-940 du

Décision DF-2017-940 autorisant la société BABYLISS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1996758v0)

DECISION n°DF-2017-940 du

Décision DF-2017-940 autorisant la société BABYLISS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…

DECISION n°DF-2017-575 du

Décision DF-2017-575 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644993v1)

DECISION n°DF-2017-575 du

Décision DF-2017-575 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-2301 du

Décision DF-2017-2301 autorisant la société YBORDER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1990363v0)

DECISION n°DF-2017-2301 du

Décision DF-2017-2301 autorisant la société YBORDER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…

DECISION n°DF-2017-2378 du

Décision DF-2017-2378 autorisant la société ISTRES CENTRE AUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde et hébergement des données liées à la gestion des litiges commerciaux via un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2080999v0)

DECISION n°DF-2017-2378 du

Décision DF-2017-2378 autorisant la société ISTRES CENTRE AUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-422 du

Décision DF-2017-422 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644724v1)

DECISION n°DF-2017-422 du

Décision DF-2017-422 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…