Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-178 autorisant la société MSL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982741v0)

Décision DF-2017-1862 autorisant la société ALE INTERNATIONAL - ALEI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents du service de messagerie électronique dénommé « Rainbow » (demande d’autorisation n°2055406v0)

Décision DF-2017-983 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018540)

Décision DF-2017-1291 autorisant la société MOODY'S GROUP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1994611v0)

Décision DF-2017-2776 autorisant le COLLEGE LEON BLUM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2109973v0)

Décision DF-2017-2464 autorisant la société BFT INVESTMENT MANAGERS - BFT IM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086019v0)