Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-361 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité à long terme et le bénéfice clinique de l’ETARNECEPT dans l’arthrite juvénile idiopathique. (Demande d’autorisation n° 917148)

Décision DE-2017-256 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la lymphopénie post opératoire comme facteur de risque d’infection post opératoire, intitulée « EVALYMPH ». (Demande d’autorisation n° 917015)

Décision DF-2017-1512 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers Maroc aux fins de réalisation d'études de faisabilité des projets clients (demande d’autorisation n°2028085v0)

Décision DE-2017-382 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 aux fins d’analyse d'activité du bassin de recrutement de la clinique mutualiste de Pessac. (Demande d'autorisation n° 1996159)

Décision DF-2017-1438 autorisant la société BIOTECHMARINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994935v0)