Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1065 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support et de maintenance d’un outil de sécurité informatique permettant de gérer l’ensemble des actions relatives à des documents protégés (demande d’autorisation n°1997576v0)

Décision DR-2017-284 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de deux stratégies de soin en prévention secondaire après un infarctus cérébral ou un accident ischémique cérébral transitoire : abaisser le LDL-C à 1 (+/-0,1) gramme ou abaisser le LDL-C à moins de 0,7 gramme par litre de sang. (Demande d’autorisation n° 912041v1)

Décision DF-2017-2055 autorisant la société BIOMET FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060116v0)

Décision DF-2017-1878 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028507v0)

Décision DF-2017-1008 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion administrative des VIE en mission (demande d’autorisation n°2017781)

Décision DF-2017-2578 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de l’accès aux locaux et à la restauration (demande d’autorisation n°2091531v0)