Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-646 autorisant la société MSA PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des dossiers des salariés et réalisation d'états statistiques (demande d’autorisation n°1973108v0)

Décision DF-2017-2468 autorisant la société AMUNDI à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086026v0)

Décision DF-2017-1439 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994722v0)

Décision DF-2017-2496 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’utilisation d’un outil de travail collaboratif (demande d’autorisation n°2087548v0)

Décision DR-2017-351 autorisant la société MGEN UNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique du programme de prévention E-Santé VIVOPTIM, incluant une extraction des données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 916462)

Décision DF-2017-2638 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2022716v1)