Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2051 autorisant la société IVECO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066913v0)

Décision DF-2017-674 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644636v1)

Décision DE-2017-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-348 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la démonstration de l’impact de la mise en place généralisée de solutions de biologie délocalisée dans un service d’urgence adulte sur le temps de passage de l’ensemble des patients. (Demande d'autorisation n° 2064656)

Décision DF-2017-2107 autorisant la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991005v0)

Décision DF-2017-1887 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’utilisation du réseau informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2056219v0)