Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1231 du

Décision DF-2017-1231 autorisant la société BANQUE CHAABI DU MAROC - BCDM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement de données et de traitement de la comptabilité générale (demande d’autorisation n°2031500v0)

DECISION n°DF-2017-1231 du

Décision DF-2017-1231 autorisant la société BANQUE CHAABI DU MAROC - BCDM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2722 du

Décision DF-2017-2722 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096604)

DECISION n°DF-2017-2722 du

Décision DF-2017-2722 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DR-2017-034 du

Décision DR-2017-034 autorisant BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dans le myélome multiple, intitulée « PREAMBLE ». (Demande d’autorisation n° 913040v3)

DECISION n°DR-2017-034 du

Décision DR-2017-034 autorisant BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dans…

DECISION n°DF-2017-2296 du

Décision DF-2017-2296 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins les Etats-Unis aux fins de gestion de la nouvelle organisation sociale de l’entreprise dans le cadre de la fusion (demande d’autorisation n°2079500)

DECISION n°DF-2017-2296 du

Décision DF-2017-2296 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-1832 du

Décision DF-2017-1832 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de maintenance et de support technique relatifs à l’espace de travail partagé (demande d’autorisation n°1863473v2)

DECISION n°DF-2017-1832 du

Décision DF-2017-1832 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-2244 du

Décision DF-2017-2244 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique relative à la gestion de formation (demande d’autorisation n°2068585v0)

DECISION n°DF-2017-2244 du

Décision DF-2017-2244 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…