Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2293 du
Décision DF-2017-2293 autorisant la société GMAC BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique liée à la gestion des crédits aux personnes physiques (demande d’autorisation n°2079711)
DECISION n°DF-2017-2293 du
Décision DF-2017-2293 autorisant la société GMAC BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique…
DECISION n°DF-2017-2653 du
Décision DF-2017-2653 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de communication de la performance financière des opérations (demande d’autorisation n°2091894v0)
DECISION n°DF-2017-2653 du
Décision DF-2017-2653 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2017-1927 du
Décision DF-2017-1927 autorisant la société VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051032v0)
DECISION n°DF-2017-1927 du
Décision DF-2017-1927 autorisant la société VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DF-2017-661 du
Décision DF-2017-661 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage des données, l'hébergement et la maintenance en relation avec la gestion de la paie et du personnel (demande d’autorisation n°1546916v3)
DECISION n°DF-2017-661 du
Décision DF-2017-661 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1206 du
Décision DF-2017-1206 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025689v0)
DECISION n°DF-2017-1206 du
Décision DF-2017-1206 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2792 du
Décision DF-2017-2792 autorisant la société SYNERGY HEALTH MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2108717v0)
DECISION n°DF-2017-2792 du
Décision DF-2017-2792 autorisant la société SYNERGY HEALTH MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…