Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-169 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : DEFINIR LES CONDITIONS NECESSAIRES A L'EMERGENCE ET A LA PERSISTANCE DES REPONSES T CD4+ DE FORTE AVIDITE DIRIGEES CONTRE LE VIH. (Demande d’autorisation n° 916328)

Décision DF-2017-348 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931639v0)

Décision DF-2017-1700 autorisant la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1699537v1)

Décision DF-2017-1072 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire interne et de l’organigramme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v0)

Décision DF-2017-2038 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’analyse des flux du proxy pour la protection des systèmes d’information du groupe (demande d’autorisation n°1991573v0)

Décision DF-2017-1242 autorisant la société PRAXAIR GASES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2032569v0)