Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-781 du

Décision DF-2017-781 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1966766v0)

DECISION n°DF-2017-781 du

Décision DF-2017-781 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2462 du

Décision DF-2017-2462 autorisant la société AMUNDI TENUE DE COMPTES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086009v0)

DECISION n°DF-2017-2462 du

Décision DF-2017-2462 autorisant la société AMUNDI TENUE DE COMPTES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…

DECISION n°DF-2017-1537 du

Décision DF-2017-1537 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028006v0)

DECISION n°DF-2017-1537 du

Décision DF-2017-1537 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du…

DECISION n°DF-2017-026 du

Décision DF-2017-026 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575551v1)

DECISION n°DF-2017-026 du

Décision DF-2017-026 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2017-1027 du

Décision DF-2017-1027 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2023737v0)

DECISION n°DF-2017-1027 du

Décision DF-2017-1027 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses…

DECISION n°DF-2017-479 du

Décision DF-2017-479 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1858305v1)

DECISION n°DF-2017-479 du

Décision DF-2017-479 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…