Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2815 autorisant la société XEROX BUSINESS SOLUTIONS - XBS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, les Philippines aux fins d’intégration des données d'employés français dans la plateforme de gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2109905v0)

Décision DF-2017-1240 autorisant la société ELCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°1838553v1)

Décision DF-2017-2889 autorisant la société LABORATOIRES ANIOS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2101436)

Décision DE-2017-356 autorisant la société SMITH ET NEPHEW à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO détenue par l’ATIH pour l’année 2016 aux fins de constituer des indicateurs reflétant l’usage des dispositifs médicaux afin d’améliorer la qualité de vie des patients. (Demande d'autorisation n° 2025128)

Décision DE-2017-243 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE EPSM-LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-306 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».