Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1932 autorisant la société SERIMAX HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051109v0)

Décision DF-2017-1655 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043441)

Décision DF-2017-2453 autorisant la société OUICAR à transférer des données à caractère personnel vers la Moldavie à des fins de suivi des développements informatiques et tests associés liés à la gestion globale des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2085679v0)

Décision DR-2017-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la « Perception des effets de l’art-thérapie chez les patients atteints de mucoviscidose (adolescents, adultes non transplantés) et chez le professionnels des équipes interdisciplinaires les prenant en charge », intitulée MUCO-ART-PLUS

Décision DF-2017-2718 autorisant la société EXPERIS EXECUTIVE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins d’utilisation et de partage des outils de travaux collaboratifs mis à la disposition des salariés (déclaration n°2096500)

Décision DF-2017-1271 autorisant la société MOODY'S ANALYTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des opérations de contrôle des courriers électroniques (demande d’autorisation n°2033953v0)