Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2695 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du suivi des applications de l’entreprise (demande d’autorisation n°2089439v0)

Décision DE-2017-238 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-060 autorisant EPSM LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité EVALUER L'EFFICACITE D'UN SITE INTERNET DE SOINS EN SANTE MENTALE (WWW.SAIDERSOIMEMEG07.COM) SUR UNE POPULATION D'USAGERS PRENANT UN PREMIER RENDEZ-VOUS DE CONSULTATION PSYCHIATRIQUE EN DISPENSAIRE (CSM)

Décision DF-2017-691 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010459v0)

Décision DF-2017-1928 autorisant la société VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051032v0)

Décision DF-2017-1516 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028344v0)