Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-886 autorisant la société CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données liées à la mise en place d’un outil permettant aux responsables hiérarchiques d’apprécier et de valoriser les travaux des collaborateurs (demande d’autorisation n°1992610v0)

Décision DR-2017-189 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire portant sur l’identification des gènes impliqués dans les atteintes auditives dans la cohorte de patients et d’apparentés constitués par le Professeur A.ZENATI. (Demande d’autorisation n° 912497v1)

Décision DF-2017-862 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017700)

Décision DF-2017-1978 autorisant la société VALLOUREC TUBES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051003v0)

Décision DF-2017-820 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017015)

Décision DR-2017-136 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact de trois maladies génétiques rares, intitulée « IMAGER ». (Demande d’autorisation n° 916591)