Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-529 du
Décision DF-2017-529 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, maintenance et hébergement des serveurs informatiques (demande d’autorisation n°1976161)
DECISION n°DF-2017-529 du
Décision DF-2017-529 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support,…
DECISION n°DF-2017-1377 du
Décision DF-2017-1377 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi de l'activité des téléprospecteurs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035707v0)
DECISION n°DF-2017-1377 du
Décision DF-2017-1377 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de…
DECISION n°DF-2017-313 du
Décision DF-2017-313 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'outil permettant le calcul de la rémunération des vendeurs (demande d’autorisation n°1948404v0)
DECISION n°DF-2017-313 du
Décision DF-2017-313 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2017-2754 du
Décision DF-2017-2754 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’hébergement des données et de support d'exploitation des applications liées à l’utilisation d’internet et d’un intranet (demande d’autorisation n°2089435v0)
DECISION n°DF-2017-2754 du
Décision DF-2017-2754 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Australie, le…
DECISION n°DF-2017-926 du
Décision DF-2017-926 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1751031v1)
DECISION n°DF-2017-926 du
Décision DF-2017-926 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition…
DECISION n°DF-2017-2355 du
Décision DF-2017-2355 autorisant la société LABORATOIRE SERVICES INTERNATIONAL (LSI) SAS à transferer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer une qualité de service par la gestion d'actions correctives et préventives et l'hébergement associé (demande d'autorisation n°2079968v0)
DECISION n°DF-2017-2355 du
Décision DF-2017-2355 autorisant la société LABORATOIRE SERVICES INTERNATIONAL (LSI) SAS à transferer des données à caractère personnel vers les…