Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2420 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d’exploitation de l’application informatique (demande d’autorisation n°2081032v0)

Décision DF-2017-2494 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des contrats et licences (demande d’autorisation n°2087563v0)

Décision DF-2017-1110 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2017857)

Décision DE-2017-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les MICRO-ARNS des neutrophiles dans les vascularités à ANCA, intitulée « MINERVA » (Demande d’autorisation n° 917009)

Décision DR-2017-165 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST (SITE RAYMOND POINCARE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'influence d'un logiciel de prédiction de mots sur la production écrite, intitulée "RTR-ORTHOS". (Demande d’autorisation n° 916346)