Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2761 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des comptes consolidés et du contrôle des opérations intergroupes (demande d’autorisation n°2090076v0)

Décision DF-2017-1498 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d’accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000285v0)

Décision DF-2017-830 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016764)

Décision DF-2017-685 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de obtenir de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010454v0)

Décision DF-2017-1489 autorisant la société MEAS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'une base centralisée de gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1999026v0)

Décision DE-2017-342 autorisant le CHU NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des résultats à long terme des allogreffes veineuses conservée à 4°C dans la revascularisation chirurgicale artérielle des membres inférieurs (Demande d'autorisation n° 1990701)