Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles : évaluer les décisions de limitation ou arrêt des thérapeutiques actives prises par une équipe SMUR en pré-hospitalier

Décision DF-2017-1581 autorisant la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’externalisation du service des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2041354)

Décision DF-2017-2895 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement de la base de données liée à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2051949v0)

Décision DR-2017-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les déterminants du décès intra-hospitalier des méningites bactériennes de l’adulte.

Décision DE-2017-333 autorisant le GHI LE RAINCY MONTFERMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 afin d’avoir une vision globale des prises en charge, mener les travaux médico-économiques ainsi qu’effectuer des évaluations territoriales et de codage PMSI. (Demande d'autorisation n° 2053509)

Décision DR-2017-199 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des états hédoniques et motivationnels dans la dépression majeure, intitulée « MOODDIS ». (Demande d’autorisation n° 917105)