Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2625 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de dépannage dans le cadre de la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1945615v1)

Décision DR-2017-288 autorisant HOPITAL TENON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du microbiote intestinal chez les patients présentant une maladie inflammatoire suivis dans le DHUI2B (Département hospitalo universitaire inflammation immunité biothérapie), intitulée « MICROBIOMI ». (Demande d’autorisation n° 916589)

Décision DF-2017-1867 autorisant la société LIBERTY MANAGING AGENCY LIMITED – LMAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°1953544v0)

Décision DR-2017-043 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les malaises sévères inexpliqués, la mort subite du nourrisson et les récepteurs muscariniques, intitulée « iALTE ».

Décision DF-2017-1531 autorisant la société JEAN LAIN NIPPON à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028169v0)

Décision DF-2017-2096 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées le filiales du groupe aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupe (demande d’autorisation n°1998940v0)