Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1731 du
Décision DF-2017-1731 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037437v0)
DECISION n°DF-2017-1731 du
Décision DF-2017-1731 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les…
DECISION n°DF-2017-2198 du
Décision DF-2017-2198 autorisant la société NUMBER118 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2072126)
DECISION n°DF-2017-2198 du
Décision DF-2017-2198 autorisant la société NUMBER118 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale…
DECISION n°DF-2017-1397 du
Décision DF-2017-1397 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des réponses à un appel d’offre par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035862v0)
DECISION n°DF-2017-1397 du
Décision DF-2017-1397 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de…
DECISION n°DF-2017-085 du
Décision DF-2017-85 autorisant la société CODINGAME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données clients dans une base de données hébergée par le prestataire (demande d’autorisation n°1949649)
DECISION n°DF-2017-085 du
Décision DF-2017-85 autorisant la société CODINGAME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des…
DECISION n°DF-2017-360 du
Décision DF-2017-360 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929858v0)
DECISION n°DF-2017-360 du
Décision DF-2017-360 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2017-1849 du
Décision DF-2017-1849 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n° 2054459v0)
DECISION n°DF-2017-1849 du
Décision DF-2017-1849 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de…