Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-446 du

Décision DF-2017-446 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié aux données des salariés dont le but est de gérer les conflits d’intérêt potentiels et de détecter d’éventuels délits d’initiés (demande d’autorisation n°1988719v0)

DECISION n°DF-2017-446 du

Décision DF-2017-446 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-1381 du

Décision DF-2017-1381 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contacts fournisseurs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035847v0)

DECISION n°DF-2017-1381 du

Décision DF-2017-1381 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-2190 du

Décision DF-2017-2190 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre de solutions dans le cadre de la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2070784)

DECISION n°DF-2017-2190 du

Décision DF-2017-2190 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…

DECISION n°DF-2017-2791 du

Décision DF-2017-2791 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2108509v0)

DECISION n°DF-2017-2791 du

Décision DF-2017-2791 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2386 du

Décision DF-2017-2386 autorisant la société ANYTIME SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de saisie et d’actualisation des données liées à la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°2081025v0)

DECISION n°DF-2017-2386 du

Décision DF-2017-2386 autorisant la société ANYTIME SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de saisie et d…

DECISION n°DF-2017-2508 du

Décision DF-2017-2508 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des échanges entre les équipes d’investissement du Groupe Invesco et les courtiers. (demande d’autorisation n°2084883v0)

DECISION n°DF-2017-2508 du

Décision DF-2017-2508 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…