Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1195 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données liées aux demandes d'assistance informatique des employés ainsi que leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2024945v0)

Décision DF-2017-921 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010756v0)

Décision DF-2017-681 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein du groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010464v0)

Décision DF-2017-1463 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des commandes clients via la plateforme globale MasterCard (demande d’autorisation n°1707342v1)

Décision DF-2017-1619 autorisant la société MAIF CONFIANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des demandes d’assistance lié à la gestion du support bancaire des clients (demande d’autorisation n°2003299v0)

Décision DE-2017-381 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2006 à 2016 aux fins d’un suivi épidémiologique des couples mère/nouveau-né pour étudier leur devenir, en fonction des pathologies de la grossesse et des accidents survenus à la naissance, tant chez la mère que chez l'enfant. (Demande d'autorisation n° 2028164)