Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-514 du

Décision DF-2017-514 autorisant la société PITNEY BOWES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation des données à des fins statistiques, d’audit et de comptabilité relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1971917)

DECISION n°DF-2017-514 du

Décision DF-2017-514 autorisant la société PITNEY BOWES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation des…

DECISION n°DF-2017-033 du

Décision DF-2017-033 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871825v1)

DECISION n°DF-2017-033 du

Décision DF-2017-033 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-1809 du

Décision DF-2017-1809 autorisant la société ISL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des compétences et des carrières (demande d’autorisation n°2032856v0)

DECISION n°DF-2017-1809 du

Décision DF-2017-1809 autorisant la société ISL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-1843 du

Décision DF-2017-1843 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE - AXA REIM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion de la plateforme collaborative de suivi des investissements immobiliers (demande d’autorisation n°2053657v0)

DECISION n°DF-2017-1843 du

Décision DF-2017-1843 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE - AXA REIM FRANCE à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2017-278 du

Décision DF-2017-278 autorisant la société NOMAD EDUCATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations relatives aux prospects (demande d’autorisation n°1971179v0)

DECISION n°DF-2017-278 du

Décision DF-2017-278 autorisant la société NOMAD EDUCATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2316 du

Décision DF-2017-2316 autorisant la société PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063810v0)

DECISION n°DF-2017-2316 du

Décision DF-2017-2316 autorisant la société PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins…