Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-339 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement d'une solution technologique de suivi des indicateurs cliniques en lien avec l'autonomie des personnes âgées au domicile et leur isolement social via le dispositif PEGASE. (Demande d’autorisation n° 917188)

Décision DF-2017-2850 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier du personnel (demande d’autorisation n°2093801v0)

Décision DF-2017-1777 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de support informatique des données liées à la gestion des rémunérations (demande d’autorisation n°2029399v0)

Décision DE-2017-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BASSE-TERRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1896 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058223v0)

Décision DR-2017-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès au traitement antiviral C chez les usagers de drogues suivis en CSAPA à Montpellier et Nîmes.