Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2803 autorisant la société ACS BPS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’intégration des données d'employés français dans la plateforme de gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2109821v0)

Décision DF-2017-1520 autorisant la société FINANCIERE RELAXNEWS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982010v0)

Décision DE-2017-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO des années 2005 à 2014 aux fins d’analyse quantitative et qualitative des prises en charge du cancer en France.

Décision DF-2017-043 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à GOURNAY EN BRAYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871766v1)

Décision DR-2017-182 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse de genou FHK ASYMETRIQUE A 10 ans. (Demande d’autorisation n° 916489)

Décision DF-2017-1409 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de gestion administrative des fournisseurs par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038733v0)