Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2427 autorisant la société ARAIR ASSISTANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°2011575v0)

Décision DF-2017-1030 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et sauvegarde des données liées à la gestion des recherches et des interactions des liaisons médicales régionales (demande d’autorisation n°2023739v0)

Décision DF-2017-1492 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000297v0)

Décision DF-2017-557 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644950v1)

Décision DF-2017-2696 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation des applications (demande d’autorisation n°2089440v0)

Décision DR-2017-149 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque potentiel d'infection par le virus de l'hépatite c chez le personnel hospitalier et les patients à l'AIN SHAMS UNIVERSITY TEACHING HOSPITAL au Caire, intitulée "IMMHOTHEP". (Demande d’autorisation n° 917104)