Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-185 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE DE BASSE-NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH des années 2010 à 2016 afin de répondre à ses missions dans le suivi et l’évaluation de la santé périnatale au niveau régional, avec des comparaisons au niveau national

Décision DF-2017-1631 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de contacts des salariés suite à des évènements exceptionnels (demande d’autorisation n°2004588v1)

Décision DF-2017-919 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010739v0)

Décision DF-2017-531 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de gestion d'évènement (demande d’autorisation n°1980492)

Décision DF-2017-1193 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la mobilité professionnelle en réseau interne au Groupe (demande d’autorisation n°2014393v0)

Décision DF-2017-1155 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1992738v0)