Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-292 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risques des rechutes locales et régionales après radiothérapie avec modulation d’intensité (RCMI) chez les patients atteints d’un carcinome épidermoïde de l’anus. (Demande d’autorisation n° 917118)

Décision DR-2017-332 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la géographie du cancer du sein et parcours de soins des femmes de la région Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916258)

Décision DE-2017-152 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années de 2012 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des parcours de soins.

Décision DR-2017-256 autorisant la société EBR SYSTEMS INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre de surveillance après commercialisation du système WICS-LV. (Demande d’autorisation n° 917117)

Décision DR-2017-028 autorisant l’UNIVERSITE PARIS EST-CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et la mortalité en population générale des syndromes de LYELL et le syndrome de STEVENS-JOHNSON en croisant 4 bases de données nationales (Observatoire regisCAR France, CepiDC, base nationale de pharmacovigilance, PMSI).

Décision DF-2017-1500 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000283v0)