Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-411 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL-DE-MARNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2007 à 2016 afin de mieux connaitre l'épidémiologie d'une toxidermie grave, le syndrome de Lyell/Stevens-Johnson. (Demande d'autorisation n° 2058319)

Décision DF-2017-127 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945689v0)

Décision DF-2017-2261 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de support applicatif (demande d’autorisation n°2075953)

Décision DF-2017-1160 autorisant la société COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de transfert vers les autres filiales du Groupe de données liées à la gestion globale des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1999723v0)

Décision DF-2017-281 autorisant la société MRM WORLDWIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971149v0)

Décision DF-2017-793 autorisant la société REXEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception et d’exploitation des données relatives à l'enquête effectuée auprès des salariés sur des sujets relatifs à l’entreprise (demande d’autorisation n°1982367)