Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2489 du

Décision DF-2017-2489 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement, de maintenance et de support informatique de la gestion dématérialisée des fournisseurs (demande d’autorisation n°2087004v0)

DECISION n°DF-2017-2489 du

Décision DF-2017-2489 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2017-2817 du

Décision DF-2017-2817 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2110192v0)

DECISION n°DF-2017-2817 du

Décision DF-2017-2817 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DR-2017-301 du

Décision DR-2017-301 autorisant la société SAFEHEAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude intitulée « SAFE-1 » destinée à évaluer la faisabilité, l’innocuité, le mécanisme d’action et l’efficacité du dispositif Colovac de protection des anastomoses colorectales – Etude clinique de faisabilité « First-In-Man » . (Demande d’autorisation n° 917150)

DECISION n°DR-2017-301 du

Décision DR-2017-301 autorisant la société SAFEHEAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude intitulée « SAFE-1 »…

DECISION n°DF-2017-1607 du

Décision DF-2017-1607 autorisant la société MWV FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées au management des vendeurs (demande d’autorisation n°1981901v0)

DECISION n°DF-2017-1607 du

Décision DF-2017-1607 autorisant la société MWV FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-1659 du

Décision DF-2017-1659 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043447)

DECISION n°DF-2017-1659 du

Décision DF-2017-1659 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-1917 du

Décision DF-2017-1917 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des systèmes d’information et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2067353v0)

DECISION n°DF-2017-1917 du

Décision DF-2017-1917 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis et…