Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2326 autorisant la société TOPCON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines à un niveau global (demande d’autorisation n°2064399v0)

Décision DF-2017-366 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1937423v0)

Décision DR-2017-312 autorisant la FONDATION AUDAVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'utilisation d'un vélo électrique intelligent (Velis) pour optimiser le retour à l'activité physique après un séjour en soins de suite et de réadaptation de réentrainement à l'effort pour les patients d'oncologie, intitulée « « ONCOVELIS ». (Demande d’autorisation n° 917174)

Décision DF-2017-1423 autorisant la société CALL PACT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de prospection téléphonique (demande d’autorisation n°1977704v0)

Décision DF-2017-1676 autorisant la société COLLEGE HENRI MATISSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2048573)

Décision DF-2017-1715 autorisant la société LVL MEDICAL SUD-OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033112v0)