Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2663 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2104654v0)

Décision DF-2017-027 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575404v1)

Décision DF-2017-2801 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion des échanges téléphoniques avec les clients via la centrale d’appel (demande d’autorisation n°2109369v0)

Décision DE-2017-318 autorisant le GHT DE LOZERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2071143)

Décision DE-2017-284 autorisant le CH METROPOLE SAVOIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-821 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017016)