Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2465 du
Décision DF-2017-2465 autorisant la société GIE AMUNDI IT SERVICES - GIE AITS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086014v0)
DECISION n°DF-2017-2465 du
Décision DF-2017-2465 autorisant la société GIE AMUNDI IT SERVICES - GIE AITS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux…
DECISION n°DF-2017-2419 du
Décision DF-2017-2419 autorisant la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2082897v1)
DECISION n°DF-2017-2419 du
Décision DF-2017-2419 autorisant la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2017-923 du
Décision DF-2017-923 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des plans de succession (demande d’autorisation n°1750797v2)
DECISION n°DF-2017-923 du
Décision DF-2017-923 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition…
DECISION n°DF-2017-725 du
Décision DF-2017-725 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890422v1)
DECISION n°DF-2017-725 du
Décision DF-2017-725 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2017-103 du
Décision DF-2017-103 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance d’informatique liés à la gestion de la relation clients et des opérations marketing et réalisation des études statistiques (demande d’autorisation n°1942433v0)
DECISION n°DF-2017-103 du
Décision DF-2017-103 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-311 du
Décision DF-2017-311 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réservations dans le réseau d’hôtels Expedia (demande d’autorisation n°1948451v0)
DECISION n°DF-2017-311 du
Décision DF-2017-311 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…