Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-429 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987638v0)

Décision DF-2017-2501 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088138v0)

Décision DF-2017-517 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération des salariés et d’hébergement du système d’information relatif à la paie (demande d’autorisation n°1972444)

Décision DF-2017-497 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644414v1)

Décision DR-2017-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique des caractéristiques de la prise en charge de la leptospirose sévère, intitulée « LEPTOREA ». (Demande d’autorisation n° 917100)

Décision DF-2017-1461 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l’organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860497v1)