Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1387 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036240v0)

Décision DF-2017-1547 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’hébergement de services informatiques liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Décision DF-2017-2220 autorisant la société BANQUE POPULAIRE DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2073189)

Décision DE-2017-182 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LES MURETS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-2675 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations interne et des supports techniques liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2104683v0)

Décision DF-2017-1142 autorisant la société NATIXIS LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1850673v1)